Législation sur les armes

A.R. 08/06/2006 Loi sur les armes

A.R. du 08/06/2006 avec toutes les modifications intervenues 

Nouvelle circulaire :  Circulaire Ministérielle du 25/11/2011

A.R. 20/09/1991 modifié par l' A.R. du 29/12/2006

A.R. 27/12/2006 Modifications (loi programme)

A.R. 29/12/2006 Dispositions

A.M. 15/03/2007 Liste des armes conçues pour le tir sportif

A.R. 25/07/2008 Loi sur les armes - modifications

A.R. 16/10/2008 Loi sur les armes - compléments 

A.R. 13/07/2000 Législation sur les stands de tir

A.R. 14/04/2009 Mesures de sécurité pour la conservations des armes 

(l'A.R. 21/09/1991 d'origine modifié  )

 A.R. 09/07/2007 Liste des armes de panoplie

Questions officielles de l'épreuve théorique en vue d'obtenir une autorisation de détention (Modèle 4) auprès du Gouverneur de Province

Directives européennes 91/477/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes